CGV

Préambule

 L’entreprise Milan FÈVRE EI, sous le nom commercial Strate Design, SIRET 999 765 506 00012 - code APE 22.29B, exerce une activité de conception et de fabrication de pièces et d’objets, notamment par impression 3D et de gravure laser. 

Elle propose à la vente, via son site internet, des objets décoratifs contemporains (tels que vases, luminaires et autres éléments d’aménagement), ainsi que des créations personnalisées, incluant des enseignes 3D et réalisations sur mesure pouvant intégrer différents matériaux (PLA, PETG, etc.) et, le cas échéant, des éléments végétalisés. 

Le projet Strate Design s’inscrit dans une démarche artisanale et indépendante, fondée sur la conception d’objets aux lignes épurées, pensés pour s’intégrer harmonieusement dans des espaces contemporains. Chaque création fait l’objet d’une attention particulière, tant dans sa conception que dans sa fabrication et ses finitions. 

Les produits sont réalisés en France, en région Centre Val-De-Loire, au sein de l’atelier de Strate Design, selon des procédés de fabrication à petite échelle permettant un suivi rigoureux de la qualité des pièces produites. Cette approche peut impliquer de légères variations inhérentes aux techniques utilisées et au caractère personnalisé de certaines commandes. 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de Strate Design et de ses clients, qu’ils soient consommateurs (B2C) ou professionnels (B2B), dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site. 

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document. 

Définitions : 

- Le Vendeur : L'entreprise Milan FÈVRE EI (STRATE DESIGN). 

- Le Client : Toute personne physique ou morale (ou son représentant) qui commande et achète un produit via le Site internet. 

- Le Client consommateur ou le Consommateur : tout Client personne physique qui agit à des fins personnelles excluant toute activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. 

- Le Client professionnel ou le Professionnel : tout Client personne physique ou morale qui agit dans le cadre de son activité professionnelle. 

- Le(s) Produit(s) : correspond aux produits présentés et vendus via le Site internet du Vendeur. 

- Le Site internet ou le Site web : le site internet accessible à l’adresse https://www.strate-design.fr/ par l’intermédiaire duquel le Vendeur vend ses Produits. 

- Les CGV : les présentes Conditions Générales de vente en ligne. 

1 - Champ d'application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site, tant auprès de clients professionnels (B2B) que particuliers (B2C). 

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. 

En cas de modification des CGV, celles applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Toute modification des CGV entraînera une mise à jour de la version accessible sur le Site web. 

2 - Produits et caractéristiques

Les Produits proposés au Client sont répertoriés sur le Site web : 

● Objets imprimés en 3D (PLA, PETG, autres polymères) 

● Enseignes 3D personnalisées 

● Enseignes pouvant intégrer des éléments végétalisés 

Les caractéristiques essentielles sont décrites sur le site. Les visuels sont non contractuels, notamment en raison des spécificités de fabrication artisanale ou semi-industrielle. 

Le Client reconnait avoir été informé, préalablement à son achat immédiat ou à la passation de la commande et conformément aux dispositions de l’article L411-1 du Code de commerce et de l’article L221-5 du Code de la consommation, des caractéristiques essentielles des Produits vendus par le Vendeur, notamment (liste non exhaustive) relatives aux spécifications, aux usages et préconisations, indications de dimensions ou de capacité, ou encore de résistance 

3 - Personnalisation - Produits Sur-Mesure 

Certains produits sont personnalisés ou réalisés sur mesure selon les spécifications du Client. Le Client est seul responsable des informations fournies (dimensions, fichiers, textes, logos). 

Strate Design se réserve le droit de refuser toute commande comportant des éléments illicites ou contraires aux bonnes moeurs. 

Le délai de fabrication, dépendant des quantités commandées et/ou de la complexité des produits, est communiqué au Client à titre indicatif lors de la confirmation de la commande. 

4 - PRIX

Les prix unitaires sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT), TVA en sus si applicable, et hors frais de port pour la livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Le Client reconnaît avoir été informé sur les prix préalablement à sa passation de commande.

Strate Design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées.

5 - COMMANDE

Création préalable d'un compte client en ligne

Toute commande sur le Site nécessite la connexion préalable du Client à son compte personnel.
Pour ouvrir ce compte, le Client doit fournir toutes les informations obligatoires (identité, coordonnées, SIREN/TVA intracommunautaire si applicable) nécessaires au traitement (paiement, facturation, retrait/livraison).

Le Client est seul responsable des données renseignées, ainsi que de la sécurité et de la confidentialité de son identifiant et mot de passe, qu'il ne doit pas divulguer.

Aucune commande ne peut être finalisée sans cette identification préalable.

Passage de la commande et validation

Le Client sélectionne le(s) Produit(s) qu'il souhaite commander et leur quantité.

Il est de la responsabilité du Client de consulter la description des Produits sur le Site internet afin de s'assurer de leur adéquation à l'usage envisagé.

La commande est confirmée par le Client, puis validée par Strate Design, sous réserve des conditions suivantes :

• Réception et confirmation du paiement.
• Validation éventuelle d'un Bon à Tirer (BAT)

Strate Design se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.

6 - PAIEMENT

Toute commande passée et validée vaut engagement ferme du Client d'en payer le Prix.

Le paiement du Prix se fait en euros (€). Il est exigible à la commande via :

• Carte bancaire via le système sécurisé et crypté STRIPE France
• Virement
• Tout autre moyen proposé sur le site

Les factures sont accessibles sur le Site internet, dans l'espace client.

Pour les Clients Professionnels, des conditions de paiement spécifiques peuvent être demandées ou accordées sur devis (acompte à la commande ou paiement à réception de facture, par exemple).

7 - DÉLAIS DE FABRICATION ET LIVRAISON

Les produits proposés par Strate Design sont fabriqués à la commande ou en petites séries.

Délais de fabrication : Ils dépendent des quantités commandées et/ou de la complexité des produits. Il est communiqué au Client à titre indicatif lors de la confirmation de la commande.

Pour les produits personnalisés, ce délai peut être ajusté après validation d'un éventuel Bon à Tirer (BAT).

Délais de livraison : Une fois la fabrication terminée, les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Pour les produits standards les délais de livraison dépendent du transporteur choisi et sont indiqués à titre indicatif sur le Site web.

Retards : Les délais indiqués ne constituent pas des délais impératifs.

Un retard raisonnable dans la fabrication ou la livraison ne pourra donner lieu à l'annulation de la commande, ni à des dommages et intérêts, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.

Toutefois, conformément aux dispositions légales applicables aux Clients consommateurs, en cas de dépassement d'un délai raisonnable, le Client pourra demander la résolution du contrat dans les conditions prévues par le droit de la consommation.

Responsabilité : Strate Design ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

8 - DELAI DE RETRACTATION (B2C)

En vertu des dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit le jour de livraison.

⚠️ Exception :

Ce droit ne s'applique pas aux produits :

• Personnalisés
• Fabriqués sur mesure

Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Le Client consommateur qui souhaite exercer son droit de rétractation dans le délai de 14 jours devra remplir et envoyer par e-mail à l'adresse strateparts.contact@gmail.com, le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.

Ce droit de rétractation s'exerce sans justification ni pénalité, à l'exception des frais de retour. Le remboursement par virement bancaire interviendra dans les 14 jours maximum suivant la réception des produits retournés, déduction faite des frais de retour restant à la charge du Client.

9 - RESERVE DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des produits est subordonné au paiement intégral du Prix en principal et accessoires.

10 - GARANTIE

Les produits bénéficient :

• De la garantie légale de conformité
• De la garantie contre les vices cachés

Toute réclamation doit être adressée avec preuve (photos, description).

11 - RESPONSABILITE

Strate Design ne pourra être tenue responsable :

• D'une mauvaise utilisation des produits.
• Du non respect des consignes ou limites d'utilisation, des consignes d'entretien ou de pose.
• Des dommages causés par le Client du fait d'une utilisation inappropriée, anormale, non-conforme et/ou dangereuse du Produit.
• Des dommages causés par l'intervention du Client ou d'un tiers après la délivrance du Produit.
• D'une incompatibilité technique liée aux contraintes du Client
• De légères variations dues à l'impression 3D
• Concernant les enseignes végétalisées, le Client est responsable de leur entretien (arrosage, exposition, etc.).

Le Client est seul responsable de l'usage qu'il fait du Produit.

12 - NULLITE - TOLERANCE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles, illégales ou inapplicables en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice définitive, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

Les Parties conviennent que, dans la mesure du possible, la stipulation déclarée nulle sera remplacée par une stipulation valide ayant un effet équivalent, respectant l'esprit et l'équilibre du contrat.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des stipulations des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement, quelle que soit la durée ou la fréquence de cette abstention.

Aucune tolérance ou inaction du Vendeur ne pourra être interprétée comme une renonciation à ses droits.

13 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées, fournies par le Client, sont nécessaires à la bonne gestion des commandes et sont traitées conformément à la réglementation RGPD.

Conformément à ce cadre juridique sur la protection des données personnelles, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données en s'adressant au Vendeur, Monsieur Milan FÈVRE, via le formulaire de contact accessible sur le Site web.

Pour toute question relative aux données personnelles, le Client est invité à se reporter à la Politique de données personnelles et respect de la vie privée consultable sur le Site web : https://www.strate-design.fr/

14 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site internet (visuels, photographies, vidéos, infographies, articles, textes, et autres) et tous les éléments (designs, modèles, fichiers 3D) restent la propriété exclusive de Strate Design sauf mention contraire et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

15 - FORCE MAJEURE

La responsabilité de l'une ou l'autre partie ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures, sous réserve que ces évènements soient bien cumulativement extérieurs à la Partie qui l'invoque, imprévisibles et irrésistibles, en application de l'article 1218 du code civil. La survenance d'un cas de force majeure a pour effet de suspendre l'exécution des obligations contractuelles entre le Vendeur et le Client.

16 - LOI APPLICABLE ET OPPOSABILITE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Les présentes CGV et le Site web sont rédigés en langue française réputée être intelligible pour le Client dès lors qu'il passe commande sur le Site web.

17 - RESOLUTION DES LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de Strate Design.

Le Client Consommateur pourra, à défaut de solution au litige l'opposant au Vendeur et dans l'année qui suivra sa demande auprès du Vendeur, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation désigné par le Vendeur en vue de la résolution amiable du litige.

Dernière mise à jour : 21/04/2026